Logement des travailleurs saisonniers Enquête employeurs 2023

Consciente de la difficulté de loger des travailleurs saisonniers en Haute Maurienne Vanoise, la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et les communes du territoire, dont certaines ont signé une convention avec l'Etat relative au logement des travailleurs saisonniers, souhaitent pouvoir appréhender finement le sujet et envisager des solutions à court et moyen terme. Cette enquête de terrain a pour objectifs de mieux connaitre et comprendre vos besoins sur ces thématiques en tant qu'employeurs de travailleurs saisonniers. La CCHMV a besoin de vous pour avancer sur ces sujets ! Merci de votre participation.

Votre activité

1. Votre entreprise a son activité sur le secteur de :

Bonneval sur Arc Val Cenis Bramans Valfréjus Bessans Aussois Fourneaux Val Cenis Lanslevillard Villarodin-Bourget Le Freney Val Cenis Lanslebourg La Norma Saint André-La Praz Val Cenis Termignon Avrieux Val Cenis Sollières-Sardières Modane Réponses possibles : 10

2. Quel est votre secteur d'activité ?

Hôtellerie / restauration / résidence de tourisme / hôtellerie de plein air BTP / artisanat / espaces verts Commerce Nettoyage et autres services Activités sportives / culturelles / de loisirs Transport / industrie Accueil / secrétariat / administration Agriculture Santé / social / enfance / petite enfance Autre Activités liées à l'exploitation des domaines skiables

3. Si autre, précisez :

4. Votre activité est-elle uniquement liée aux saisons ?

Oui Non

5. Employez-vous des salariés ?

Oui Non

6. Si oui, combien de salariés au total ?

Minimum : 1 Maximum : 150

En été

7. dont combien de saisonniers ? 8. dont combien de saisonniers "non-locaux" ? 9. Quelle est la durée moyenne de contrat ?

En hiver

10. dont combien de saisonniers ? 11. dont combien de saisonniers "non-locaux" ? 12. Quelle est la durée moyenne du contrat ?

Les saisonniers dits "non-locaux" sont ceux habitant loin de leur lieu de travail et/ou logeant sur le territoire uniquement pour la saison.

Profil de vos salariés

13. Vos salariés "non-locaux" sont-ils venus :

Seul En couple En famille

14. Comment vos salariés se déplacent-ils ?

Véhicule personnel Co-voiturage Bus/navettes A pied

Logement de vos salariés

15. Où sont logés géographiquement vos salariés ?

Dans la commune siège de votre activité Dans la station siège de votre activité Dans une autre commune du territoire HMV Hors territoire HMV Réponses possibles : 2

16. Quel type de logement occupent-ils ?

Logement au sein de votre établissement Logement extérieur qui vous appartient Logement extérieur loué par vous auprès de propriétaires privés Logement extérieur loué par vous auprès de propriétaires publics (commune, CCAS, bailleurs sociaux, ...) Logement extérieur réservé par vous et loué en direct par le/les salariés Logement extérieur loué par le/les salariés en direct (sans votre intermédiaire) auprès de propriétaires privés Logement extérieur loué par le/les salariés en direct (sans votre intermédiaire) auprès de propriétaires publics (commune, CCAS, bailleurs sociaux, ...) Camping-car / fourgon Dans la famille / chez des amis Autre

17. Si autre, précisez :

18. Dans le cas où vous mettez un logement à disposition de votre/vos salariés, sous quelle forme se fait cette mise à disposition ?

Location Annexe au contrat de travail Sous-location Autre

19. Si autre, précisez :

20. Un dépôt de garantie est-il demandé au salarié ?

Oui Non

21. Si oui, sous quelle forme ?

Si vous êtes d'accord, pourriez-vous fournir le/les modèles utilisés à l'adresse : d.flandin@cchmv.fr

22. S'agit-il ?

D'un logement individuel D'une place dans une colocation

23. Comment se gère cette colocation ?

24. Par quels moyens trouvez-vous des logements à proposer à vos salariés ?

Petites annonces Bouche à oreilles Agences immobilières Autre

25. Si autre, précisez :

26. Intervenez-vous dans la relation propriétaire du logement/salarié ?

Oui Non

27. Si oui, sous quelle forme ?

Vous mettez le propriétaire et le salarié en contact et n'intervenez plus C'est vous, l'employeur, qui signez le bail de location avec le propriétaire et le mettez à disposition de votre salarié à titre gratuit C'est vous, l'employeur, qui signez le bail de location avec le propriétaire et le mettez à disposition de votre salarié avec participation financière du salarié Vous co-signez le contrat de location entre le propriétaire et votre salarié Autre

28. Si vous co-signez, précisez si :

Vous participez financièrement au loyer Vous ne participez pas financièrement au loyer

29. Si vous participez financièrement au loyer, précisez à hauteur de quelle proportion et sous quelle forme ?

30. Si autre, précisez :

31. Idéalement, combien de places (logements ou chambre dans colocation) vous seraient nécessaires pour que vous puissiez accueillir tous les salariés dont vous avez besoin pour votre activité professionnelle ?

Aucun Entre 3 et 4 Entre 1 et 2 Plus de 4

32. Quels sont, selon vous, les points faibles de l'offre de logement proposée actuellement aux saisonniers ?

Logements trop grands pour accueillir des personnes seules ou en couple Localisation du logement par rapport au lieu de travail Logements trop petits pour accueillir des familles avec enfants Qualité - confort - isolation - chauffage - état général du logement Peu d'offres en colocation Non pérennité des solutions d'une année sur l'autre Coût Autre

33. Si autre, précisez :

Selon vous, quelles actions prioritaires et réalistes pourraient être mises en œuvre en HMV pour faciliter le logement des saisonniers ?

34. Du côté logement : (Choisissez entre 1 et 4 actions ordonnées. Faites glisser l'action sélectionnée et déposez-la dans la case correspondante)

Création de logements locatifs réservés aux travailleurs saisonniers 1 X Mobilisation du parc de logements vacants 2 X Rénovation /amélioration de la qualité du parc de logements locatifs 3 X Développement de partenariat avec les structures d'hébergements présentes ou à créer sur le territoire (mobil-home dans les campings, habitat collectif dédié,...) 4 X Mutualisation des logements existants (colocation des salariés issus d'entreprises différentes) Développement d'actions communes entre employeurs pour investir dans des logements Développement de la cohabitation avec des personnes âgées/des familles installées sur le territoire Autre Ordonnez les réponses (Réponses possibles : 4)

35. Si autre, précisez :

36. Du côté légal, juridique : (Choisissez entre 1 et 2 actions ordonnées. Faites glisser l'action sélectionnée et déposez-la dans la case correspondante)

Création d'une agence immobilière à vocation sociale (structure à but social qui a les compétences d'une agence immobilière) 1 X Accompagnement dans la relation juridique entre mon entreprise et mon salarié en lien avec la mise à disposition d'un logement par mes soins 2 X Accompagnement dans la signature d'une convention garantissant les droits et obligations du propriétaire du logement, de l'employeur et du saisonnier Accompagnement dans la garantie financière du propriétaire du logement Autre Ordonnez les réponses (Réponses possibles : 2)

37. Si autre, précisez :

Pour vous connaitre

38. Enseigne de votre entreprise :

39. Numéro de SIRET :

40. Vos prénom et nom

41. Numéro de téléphone

42. Adresse email :

43. Vos commentaires et suggestions

44. Acceptez-vous d'être contacté par notre partenaire l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) afin d'apporter d'éventuels compléments d'information à votre réponse

Oui Non

NB - l'ADIL est investie d'une mission d'intérêt général et les informations recueillies sont anonymisées et restent confidentielles.

Pour nous joindre : Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise Service Habitat & Immobilier de Loisir 9 place sommeiller, 73500 MODANE Danielle FLANDIN - 04 79 05 57 92 - d.flandin@cchmv.fr Nous vous remercions de votre participation et nous restons à votre écoute. Bonne journée !